M. Alexis CorbièreFI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 51
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'article qui acte la création par ordonnance du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Celui-ci donnera tout loisir à un gouvernement qui reste délibérément sourd à toute contestation du peuple français de sa politique, d'amoindrir fortement les droits des travailleurs indépendants.
Cette même ordonnance prévoira les modalités selon lesquelles les sections professionnelles de la CNAVPL et la Caisse nationale des barreaux français participeront à la gestion du système universel de retraite, et ce malgré la contestation massive de la profession qui depuis des semaines demande le retrait de la réforme des retraites.