Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 560 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 29 janvier 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après les mots :
« d’équilibre »,
insérer les mots :
« pour les différentes catégories professionnelles ».
Exposé sommaire
Les espérances de vie en bonne santé étant très différentes suivant les parcours professionnels, le financement global du système doit différencier les âges d’équilibre par grande catégorie socio-professionnelle pour être plus équitable.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Pascale Fontenel-Personne, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.