Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 559 Sans sort
M. Jean-François Cesarini —et 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 29 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Mireille Clapot, Claire Colomb-Pitollat, Pascale Fontenel-Personne, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.