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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 441 Sans sort

M. Xavier Roseren LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 29 janvier 2020· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi prévoit de simplifier le cumul emploi/retraite en permettant notamment de cumuler la pension de retraite et d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Ce dispositif répond à une forte demande des organisations syndicales comme des citoyens. Cependant, le délai de carence de six mois en cas d’activité chez le dernier employeur du salarié a été maintenu. Ce délai constitue pourtant un frein au développement des entreprises qui devront réduire leur activité durant cette période. Il réduit également l’attractivité du cumul emploi/retraite. Dès lors, cet amendement propose de réduire le délai de carence de 6 mois à 3 mois.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Typhanie Degois, Albane Gaillot, Cendra Motin, Béatrice Piron, Véronique Riotton

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.