Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 408 Sans sort
M. Olivier Véran —· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 4 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après la référence :
« au I »,
insérer les mots :
« modifiées ou abrogées par la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.