Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 406 Adopté
M. Olivier Véran —· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 4 février 2020· sort le 12 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Le douzième alinéa de l’article 21‑1 est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.