Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 405 Adopté
M. Olivier Véran —· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 4 février 2020· sort le 12 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.