Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1861 Sans sort
M. Guillaume Chiche NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’exigence du double consentement au don lorsqu’une personne est en couple. Le projet dans sa version initiale modifiait les conditions relatives au don de gamètes. Il propose tout d’abord de ne plus subordonner un tel don au consentement de l’autre membre du couple lorsque le donneur vit en couple et le Conseil d’État avait considéré que la disposition qui fait de ce don un choix strictement personnel ne se heurte à aucune difficulté juridique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.