Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1658 Adopté
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 3 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1045
En clair
Résumé en cours…
Article 19 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« listées »,
insérer le mot :
« dans ».
II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer au mot :
« énumérées »
les mots :
« fixées par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
L’utilisation de l’expression « fixées par » paraît plus adaptée et correcte que « énumérées dans ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.