Amendement n° 1524 Non soutenu

M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040

En clair

Résumé en cours…

Article 3

Dispositif

Au vingt-deuxième alinéa, après la deuxième occurrence du mot : « données », insérer les mots : « , stockées sur un serveur français situé en France, »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à nous assurer que les données conservées par l’Agence de Biomédecine seront bien situées en France sur un serveur français. Le traitement de nos données est un élément qui échappe souvent à la vigilance du Gouvernement. C’est le cas pour les données scolaires des écoliers français, qui sont conservées sur un serveur Amazon à Dublin, avec tous les risques de fuites de données que cela suppose. En matière génétique, toute fuite de données serait extrêmement dommageable.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.