Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1485 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au soixante-cinquième alinéa, après les mots :
« du même code »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.