Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1483 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au soixante-troisième alinéa, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« et qui ne peut excéder deux mois à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Compte-tenu du dommage causé aux enfants issus du don par l’impossibilité d’accéder à leurs origines, il convient de mettre un terme au plus tôt à l’utilisation de gamètes impliquant l’anonymat du donneur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.