Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1482 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – Au soixante-troisième alinéa, substituer aux mots :
« toute tentative d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – Après le mot :
« identifiante »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« et à la communication de leur identité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.