Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1468 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au vingt-deuxième alinéa, après le mot :
« durée »
substituer les mots suivants :
« de cent vingt ans ».
Exposé sommaire
La loi peut fixer la durée de conservation des données et sa lisibilité en sera améliorée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.