Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1466 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au trente-deuxième alinéa, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« ou de leur consentement à l’accueil de leurs embryons ».
Exposé sommaire
La loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de celui-ci : il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.