Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1463 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au trente-et-unième alinéa, substituer aux mots :
« recueillir et d’enregistrer »
les mots :
« solliciter et d’enregistrer le cas échéant ».
Exposé sommaire
Comme l’a souligné une association de tiers-donneur, ces mots sont plus respectueux des anciens donneurs qui n’ont pas d’obligation de donner un consentement qui n’a donc pas forcément été recueilli au moment du don. Leur consentement est donc sollicité et non « recueilli » comme s’il était acquis qu’ils allaient donner ce consentement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.