Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1460 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la fin du vingt-quatrième alinéa, insérer les mots :
« avec la mention du centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) dans lequel ils ont effectué leur don ».
Exposé sommaire
Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l’ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneur a procédé au don.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.