Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1456 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 juin 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – Au quatorzième alinéa, après les mots :
« procéder au don de gamètes ou »,
insérer les mots :
« consentir à l’accueil de leurs embryons ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« d’embryon ».
Exposé sommaire
L’alinéa 14 actuel prévoit que : « Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244‑2 et L. 2141‑5, le médecin collecte l’identité de personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou d’embryon ainsi que les données non identifiantes suivantes : ». Or, nul ne saurait donner un embryon à qui que ce soit, mais seulement consentir à l’accueil de cet embryon. Il convient donc de corriger cette formulation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.