Amendement n° 1436 Retiré

I. – Au troisième alinéa, après le mot : « don », insérer les mots : « , née d’un accueil d’embryon ». II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer aux mots : « ou la personne conçue de gamètes issus d’un don » les mots : « , la personne conçue de gamètes issus d’un don ou née d’un accueil d’embryon ».

La ou les personnes ayant procédé au don de leurs gamètes et les personnes ayant consenti à l’accueil de leurs embryons ne se confondent pas. On ne peut considérer, sauf à rendre la loi incompréhensible, que la personne conçue à partir de gamètes issus d’un don inclut la personne née d’un don d’embryon. Ces deux pratiques obéissent à des modalités différentes et il est nécessaire de pouvoir les distinguer : c’est pourquoi, l’une, à savoir le don de gamètes, ne saurait inclure systématiquement l’autre, l’accueil d’embryon. C’est pourquoi il convient, par souci de clarté, de préciser la rédaction.