Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1414 Tombé
M. Gérard Leseul SOCet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 943
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer le quarante-huitième alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement à l’amendement de notre collègue vise à ne pas rétablir la disposition qui prévoit la remise d’un recueil des conclusions des dernières études diligentées sur les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et chez les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement assistée.
Cette disposition introduite en seconde lecture à l’assemblée ne nous semble pas aller dans le bon sens.
Sa suppression permettrait le rétablissement d’un article 1 er en pleine conformité avec les objectifs poursuivis d’ouverture de la PMA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.