Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1394 Rejeté
M. Joël Aviragnet SOCet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1040
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi le quinzième alinéa :
« 2° Leur état général et leurs antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels qu’elles les décrivent ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents.
Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente est essentiel. Toutefois, il présente un intérêt relatif dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. Il est donc utile de recueillir également les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents au moment de son don.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.