Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1360 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’insémination artificielle, technique moins invasive que la fécondation in vitro , doit être privilégiée et doit être mise en œuvre chaque fois qu’elle est envisageable au regard des éléments médicaux ».
Exposé sommaire
La fécondation in vitro expose les femmes aux contraintes de la ponction d’ovocytes, et les enfants aux risques liés au stress cellulaire occasionné par les manipulations et les chocs de température le cas échéant. Il convient donc d’y recourir par défaut, lorsque l’insémination artificielle ne peut être indiquée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.