Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1348 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 1 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après la première phrase du quatrième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, en âge de procréer, et justifier d’une communauté de vie y compris au moment du transfert des embryons. »
Exposé sommaire
La séparation du couple est susceptible de causer des souffrances aigues si des embryons sont présents. Il convient donc d’anticiper explicitement cette situation en vue d’une meilleure information du couple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.