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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1338 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

À la fin du vingt-deuxième alinéa, supprimer les mots : « , sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ».

Exposé sommaire

Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 22, l’embryon est considéré comme un simple amas de cellules, que l’on peut congeler et stocker, niant le fait qu’il s’agit d’un enfant à naître.  D’ailleurs cette logique se confirme puisqu’il est question de « la qualité » de l’embryon. Cela laisse évidement penser, une nouvelle fois, qu’il s’agit d’une chose, d’un produit ordinaire que l’on pourrait jeter ou échanger comme l’on jette ou échange une machine défectueuse. Tel n’est évidemment pas le cas puisqu’un embryon humain permettra, neuf mois plus tard, à des parents d’accueillir un bébé dans leur famille. C’est pour cela, parce que l’embryon humain n’est pas une chose, qu’il a été protégé dans sa dignité intrinsèque. C’est aussi pour cela d’ailleurs, qu’il ne peut être ni acheté ni vendu. L’expression « qualité de l’embryon » est par ailleurs problématique car elle est trop floue juridiquement. Enfin, cette conception de l’embryon implique des risques évidents de dérives eugénistes, contraires à l’esprit même d’une science éthique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.