Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1202 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 948
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au dixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »
les mots :
« de ce ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.