Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1138 Tombé
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer toutes les occurrences des mots : « ou toute femme non mariée »
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.