Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1088 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 31 mai 2021· sort le 2 juin 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante :
« Le donneur doit avoir procréé. »
Exposé sommaire
Exiger que le donneur de gamètes ait procréé est essentiel pour qu’il puisse réaliser la portée de son geste, mais aussi à cause d’éventuelles conséquences psychologiques graves notamment lorsque le donneur n’aura pas eu d’autres enfants. Par ailleurs, il convient de rappeler que la stimulation ovarienne pour les femmes n’est pas sans risque.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.