Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1026 Adopté
M. Philippe Berta DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· sort le 3 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« auprès de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.