Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 954 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 28 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.