Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 571 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 mai 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.