Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1809 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 1519
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Au troisième alinéa, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou animal ».
Exposé sommaire
Il s'agit de rétablir l'interdit des chimères, qui figure actuellement dans l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique, en le précisant.
Il est en effet souhaitable que soient interdits les chimères animal/homme et homme/animal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.