Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1593 Rejeté
M. Jean-Louis Touraine LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 30 juin 2020· sort le 30 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéa 13 et 14.
Exposé sommaire
En cohérence avec le rétablissement des alinéas 3 à 5, le présent amendement vise à supprimer la voie d’accès spécifique à l’AMP pour les couples de femmes et les femmes seules, qui n’a plus lieu d’être.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.