Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1496 Adopté
Mme Coralie Dubost LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 29 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 71, supprimer les mots :
« , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.