Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1480 Adopté
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 juin 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Rétablir l’article 34 dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des dispositions de l’arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus. Ce rapport évalue notamment l’organisation des prélèvements au sein des établissements. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la demande de rapport relative à l’organisation des prélèvements au sein des établissements qui a été supprimée par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.