Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1479 Adopté
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 juin 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Rétablir l’article 33 dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des stocks des gamètes en France et les conditions de recours à ces derniers ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la demande de rapport figurant à l’article 33 afin de pouvoir dresser un état des lieux des gamètes afin que l’extension de l’assistance médicale à la procréation ne se heurte à l’obstacle de la pénurie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.