Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1475 Adopté
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 27 juin 2020· sort le 3 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 2131‑4‑1, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au dernier »,
les mots :
« à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Corrections d’erreurs de références introduites par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.