Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1354 Non soutenu
M. Sébastien Cazenove LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les informations relatives à la situation familiale et professionnelle du tiers donneur ne soient pas recueillies par le médecin et donc non divulguées à l'enfant issu d'un don à sa majorité, la nature de ces informations ne présentant pas de réel intérêt pour l'enfant issu du don et pouvant induire des réactions psychologiques pour l'enfant eu égard à une situation professionnelle éventuellement atypique du donneur de gamètes ou d'embryons.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.