Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1043 Adopté
Mme Anne-France Brunet LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 1 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Rétablir l’alinéa 58 dans la rédaction suivante : « III ( nouveau). – Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les dispositions du présent article. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’évaluation au Parlement avant le 31 décembre 2025 sur les dispositions de l’article 1 er . Ce rapport portera notamment sur les conséquences de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, en termes d’évolution des dons, de prise en charge par l’assurance maladie et de conséquences pour les CECOS.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.