Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 963 Sans sort
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Jacqueline Dubois, Catherine Fabre, Florence Granjus, Stéphanie Kerbarh, Hervé Pellois, Michèle Peyron, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.