Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 880 Non soutenu
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 25 juin 2020· sort le 2 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de recherche scientifique »
les mots :
« , de recherche scientifique ou dans le cadre d’une recherche d’identité biologique. »
Exposé sommaire
L'amendement vise à élargir les tests génétiques à la recherche d'identité biologique.
Les tests génétiques resteront la seule possibilité pour des enfants nés de tiers donneur avant la loi de connaître leurs origines biologiques. Ils ont d'ores et déjà très largement recours à ces tests, souvent réalisés par des entreprises étrangères. Il vaut mieux encadrer qu'interdire une pratique déjà à l'oeuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.