Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 763 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 16 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 24 juin 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Marie-Noëlle Battistel, Céline Calvez, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Bérangère Couillard, Philippe Dunoyer, Annie Genevard, Guillaume Gouffier Valente, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Nicole Le Peih, Cécile Muschotti, Mickaël Nogal, Isabelle Rauch, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.