Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1941 Retiré
M. Didier Martin LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Art. L. 2143‑4. – Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que l’Agence de la biomédecine conserve les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon afin que les personnes conçues par don puissent disposer à leur majorité d’un document officiel relatif à leur conception avec donneur.
Cosignataires
Loïc Dombreval, Séverine Gipson, Fadila Khattabi, Richard Lioger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.