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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1842 Retiré

Mme Aude Luquet DEM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « requises » insérer les mots : « de l’homme et de la femme ».

Exposé sommaire

L’âge de l’homme et de la femme sont déterminant non seulement dans la réussite d’une assistance médicale à la procréation mais également pour le bien être de la mère et de l’enfant quant aux pathologies qui se trouvent surreprésentée, l’âge avançant. Concernant les femmes, il apparait que l’âge est un déterminant important de la mortalité maternelle, de plus, pour le fœtus, le risque d’anomalies chromosomiques augmente également avec l’âge de la femme. Concernant les hommes, un avis récent du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine rapporte un lien entre l’augmentation de l’âge du père et la survenue de syndromes génétiques, de troubles neurodéveloppementaux de l’enfant, de schizophrénie (risque trois fois plus élevé lorsque le père est âgé de plus de 50 ans comparé aux pères de moins de 25 ans), d’autisme (risque multiplié par six si le père est âgé de plus de 50 ans comparé aux pères de moins de 29 ans). Il convient donc, par cet amendement, d’énoncer clairement que l’âge limite qui doit être fixé par le Conseil d’État s’entend aussi bien pour la femme que pour l’homme.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.