Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1608 Non soutenu
Mme Bérangère Couillard LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Le ou les médecins de l’équipe clinicobiologique plurisciplinaire du centre sont sensibilisés à la lutte contre les discriminations dans le cadre de l’exercice de ces entretiens préalables. »
Exposé sommaire
L’élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules est une avancée majeure.
Le recours à l’AMP étant auparavant seulement possible pour les couples hétérosexuels, il convient donc de sensibiliser à travers l’information l’équipe médicale à ces évolutions afin de s’assurer de l’absence totale de possibles discriminations envers les femmes célibataires et/ou homosexuelles.
Cosignataires
Didier Baichère, Céline Calvez, Loïc Dombreval, Natalia Pouzyreff
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.