Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1284 Non soutenu
M. Pierre Cabaré LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
relatif à la bioéthique,
Dispositif
Dans tout le corps du projet de loi, substituer aux mots :
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
les mots :
« les deux membres du couple ou la femme seule non mariée ».
Exposé sommaire
par souci de clarifier les deux situations de couple et de femme seule
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.