Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 600 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 3 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 1244‑6 »,
insérer la phrase suivante :
« La conception par assistance médicale à la procréation est obligatoirement indiquée dans le carnet de santé et le dossier médical partagé. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire que l’enfant né d’assistance médicale à la procréation puisse être bien accompagné médicalement. Le corps médical dans son ensemble doit avoir l’information sans que l’on puisse troubler l’enfant ou le jeune majeur par des questions sur ses « antécédents ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.