Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 595 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 2 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 3 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
Rédigez ainsi l’alinéa 35 :
« 4° D’une personnalité qualifiée choisie pour ses connaissances ou son expérience dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation et de trois personnalités choisies pour leurs connaissances ou leur expérience en psychologie, psychiatrie ou psychanalyse ; »
Exposé sommaire
Le champ des « sciences humaines et sociales » est bien large, et rien n’impose, dans la rédaction actuelle, une présence minimale de spécialistes des troubles que peuvent engendrer les questions de filiation biologique. Il est indispensable qu’ils soient présents dans la commission et leur présence paraît plus indispensable que celle des techniciens purs du geste d’Amp. La nouvelle rédaction se veut plus précise et pertinente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.