Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 594 Retiré
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 3 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
Compléter l’alinéa 55 par les mots
« , sauf si l’accord des donneurs a été recueilli pour la poursuite de leur utilisation après cette date selon les conditions fixées au 3° du VII du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le précédent.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Bruno Fuchs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.