Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 592 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 3 septembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« Ils sont tenus, dans tous les cas, d’assurer la conservation des dossiers qu’ils détiennent, sans limitation dans le temps ; »
Exposé sommaire
Des personnes conçues par don de gamètes ou d’embryons le sont depuis près de cinquante ans. Il est important, au vu de l’alinéa 28, que les dossiers médicaux encore détenus dans les services des Cecos ou les cabinets gynécologiques ne soient pas perdus, ce que craignent nombre de personnes conçues par don. L’amendement instaure la sauvegarde de ces documents.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Bruno Fuchs
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.