Amendement n° 27 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et selon un ordre choisi ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, il convient de rappeler que le nom de famille est une donnée structurante de notre identité et qu'elle doit, pour cela, garder une stabilité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.